Association Amagaz en France

Nos membres

NOM Prénom

Fonction

Photo

Adjerit Hafid

Président

Boussaïd Elhacene

Trésorier

Bellili Rabah

Secrétaire

Bellili Arab

Vice-Président

 Aït Aissi Rachid

Vice-Secrétaire

Bellili Salah

Conseiller

Benidjer Abdelaziz

Conseiller

Aït Aïssi Hamid

Conseiller

Boussaid Said

Conseiller

Boussekine Rachid

Conseiller

REGLEMENT

REGLEMENT INTERIEUR

De l’Association : Amagaz en France

Association soumise à la loi du 1er juillet1901

Et au décret du 16 aout 1901

PREAMBULE

Le présent règlement intérieur est celui de l’association suivante soumise à la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 aout 1901 :

Amagaz en France

Dont l’objet est le suivant :

Aide, entraide et activités socio-culturelles communautaires

Il est destiné à compléter les statuts de l’association et à en fixer les divers points non précisés notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association. 

Le présent règlement intérieur est transmis à l’ensemble des membres de l’association, ainsi qu’à chaque nouvel adherent.il s’applique à tous les membres, et est annexe aux statuts de l’association.

Les dispositions du présent règlement intérieur doivent être interprétées à la lumière des statuts de l’association. En cas d’ambiguïté ou de contradiction, les statuts s’appliquent par priorité sur le règlement intérieur.

TITRE I- MEMBRES DE L’ASSOCIATION

       ARTICLE 1 – Adhésion de nouveaux membres

L’association peut à tout moment accueillir de nouveaux membres.

Pour devenir un membre de l’association, chaque postulant devra adresser une demande d’adhésion à l’association, datée et signée, précisant l’engagement de respecter les statuts et le règlement intérieur.

L’adhésion de chaque nouveau membre est soumise à l’acceptation de l’association et est réservée aux personnes physiques âgées d’au moins 18 ans.

Une fois l’adhésion approuvée par l’association, le membre approuvé est tenu de s’acquitter de la cotisation prevue.la confirmation d’adhésion sera communiquée par courrier ou email accompagnée d’une copie du présent règlement intérieur.

L’association se réserve néanmoins le droit de refuser la demande d’adhésion en motivant sa décision.

Toute personne, physique comme morale, doit accepter intégralement et sans réserve les statuts de l’association, ainsi que le présent règlement intérieur.

Documents à fournir :

Il convient, afin de finaliser l’adhésion à l’association que chaque membre fournisse les documents suivants :

        Photocopie de la carte d’identité

       ARTICLE 2 – Cotisation

Adhésion à l’association

L’adhésion de nouveaux membres est soumise au versement d’une cotisation dont le montant sera fixe chaque année lors de l’assemblée générale ordinaire de l’association

Pour l’exercice en cours le montant de la cotisation s’élève à 20 euros

Toute cotisation versée à l’association est définitivement acquise.il ne saurait être exigé un remboursement de cotisation en cours d’année, quelle qu’en soit la raison.

Cette cotisation devra ensuite être versée par les membres en fonction des évènements liés à la nature de l’association afin de toujours maintenir une trésorerie optimum.

Chaque membre sera avisé de la nécessite de renouveler sa cotisation chaque fois que nécessaire. Sans paiement de cette cotisation une relance sera émise à l’encontre du membre par courrier, email ou de vive voix, accordant un délai de régularisation. Si à l’issue du délai accordé le membre n’a toujours pas procédé à la régularisation de sa cotisation, il sera radié de plein droit de l’association.

Le délai de régularisation est de 4 mois.

       ARTICLE 3 – Droits et devoirs des membres de l’association

Les membres peuvent participer à l’ensemble des rendez- vous et des activités proposées par l’association ainsi qu’aux projets de l’association

Les membres s’engagent à ne pas entrainer de préjudice moral ou matériel à l’association et/ou aux autres membres. Ils s’engagent également à ne pas porter atteinte à autrui par des propos ou comportements inappropriés.

Les membres ont le droit et le devoir de participer ou d’être représentés aux assemblées générales de l’association avec voix délibérative. Ils sont également éligibles au Bureau de l’Association ou au conseil d’administration, à condition qu’ils soient à jour de leur cotisation.

       ARTICLE 4- Procédures disciplinaires

Avertissement

Les membres de l’association sont tenus de respecter les statuts et le règlement intérieur, A défaut, lorsque les circonstances l’exigent l’Association peut délivrer un avertissement à l’encontre d’un membre qui ne respecte pas les règles établies, dont l’attitude porte préjudice à l’association, ou encore qui refuse de payer sa cotisation sans que cette liste soit limitative.

Cet avertissement est donné par le bureau ou le cas échéant par l’assemblée générale, après avoir entendu les explications du membre contre lequel une procédure d’avertissement est engagée

Les membres recevant deux avertissements seront soumis à une procédure d’exclusion pour une durée provisoire ou définitive, telle que décrite ci-après.

Exclusion de l’association

Conformément aux statuts, un membre peut être exclu pour les motifs suivants, cette liste n’étant pas limitative :

  • Non-paiement de la cotisation
  • Comportement dangereux et irrespectueux
  • Propos désobligeant envers les autres membres
  • Comportement non conforme avec l’éthique et les valeurs
  • Non-respect des statuts et du règlement

Cette exclusion sera prononcée par le bureau ou l’assemblée générale après témoignage du membre contre lequel une procédure d’exclusion est engagée.

     ARTICLE 5 – Perte de la qualité de membre

Dans les cas autres que ceux issus de sanctions disciplinaires comme décrits ci –dessus les membres perdent également leur qualité en cas de décès, disparition ou de démission.

La démission d’un membre se fait par simple lettre ou email dont la rédaction est libre adressée au Président de l’association, le membre démissionnaire est alors radié de la liste des membres et n’est plus redevable des cotisations futures. Aucune restitution de cotisation n’est due au membre démissionnaire

Le démissionnaire conserve la possibilité de renouveler son adhésion auprès de l’association à tout moment

Sauf s’il a atteint entre temps l’âge de la retraite légale.

TITRE II – ACTIVITES ET LOCAUX DE L’ASSOCIATION

      ARTICLE 6 – Déroulement des activités

Les activités de l’association se déroulent conformément aux statuts et au présent règlement intérieur. Le présent règlement s’impose ainsi aux membres ainsi qu’à ses bénévoles.

Les activités se déroulent sous la responsabilité des bénévoles, qui peuvent notamment exclure ou interdire l’accès à tout membre ne respectant pas les règles de comportement et de sécurité en vigueur.

Engagement des membres

Les membres sont tenus de respecter les dispositions de sécurité prévues par l’association en toutes circonstances

Et à se conformer aux consignes des bénévoles de l’association. A défaut la responsabilité de l’association ne saurait être engagée.

TITRE III – FONCTIONNEMENT DE L’ASSOCIATION

     ARTICLE 7 – Conseil d’administration

La  composition du conseil d’administration est décrite dans les statuts de l’association, le conseil est en charge de la gestion de l’association et de la préparation de l’assemblée générale, dont il établit l’ordre du jour et applique les décisions .il est également compètent pour décider la radiation d’un membre ayant commis une faute grave.il est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire ou autoriser tous les actes ou opérations dans la limite de son objet et qui ne sont pas du ressort de l’assemblée générale. Il surveille la gestion des membres du bureau et a le droit de se faire rendre compte de leurs actes. Il arrête également le budget et les comptes annuels de l’association, cette énumération n’étant pas limitative.

Les décisions prises au sein du conseil sont prises à la majorité absolue des membres présents qui ne peuvent être représentés. Aucun quorum n’est fixé. En cas de partage des votes, la voix du Président emporte la décision.

Le conseil se réunit au moins deux fois dans l’année sur convocation du Président ou à la demande d’au moins 50% de ses membres.

Tout membre du conseil d’administration qui sans excuse, n’aura pas assisté a trois (3) réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Les membres du conseil d’administration sont les suivants :

     Adjerit Hafid – Boussaïd El Hacene– Bellili Arab –– Ait Aissi Abdenour – Bellili Salah

     Ait Aissi Rachid – Bellili Rabah – Boussekine Rachid.

     ARTICLE 8 – Bureau de l’Association

Le bureau de l’association est composé :

  • D’un président (pouvant être accompagné d’un vice-président)
  • D’un secrétaire général
  • D’un trésorier

Toutes les fonctions des membres du bureau sont bénévoles et ne peuvent être cumulées

Le Bureau est en charge de la gestion des affaires courantes de l’association il se réunit sur convocation du Président, aussi souvent que l’exige l’intérêt de l’association.

Le membre qui sans excuse, n’aura pas assisté à plus de trois réunions consécutives du bureau pourra être déclaré démissionnaire par le président.

A l’issue de chaque réunion un procès-verbal est dressé qui rend compte de l’ensemble des points discutés et décisions prises.

Président

Le président représente l’association dans tous les actes de la vie civile.il est investi de tous les pouvoirs à cette fin, et peut ester en justice au nom de l’association tant en demande qu’en défense.

D’ordonner toutes les dépenses, de proposer le transfert du Siege, de convoquer les assemblées générales et de présenter le rapport moral.

Le président est élu selon les modalités précisées dans les statuts de l’association.

Le Président de l’Association est : ADJERIT Hafid

Secrétaire général

Un secrétaire général est désigné par les membres et agit sur délégation du Président en assurant à ce titre l’administration, l’organisation et le bon fonctionnement de l’association.il a notamment pour attribution d’organiser la tenue des assemblées générales et de dresser les procès-verbaux et d’en assurer la transcription sur les registres .il est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives.

Il pourra être aide d’un ou plusieurs adjoints.

Le secrétaire général de l’association est : BELLILI Rabah

Trésorier

Le trésorier tient les comptes de l’association, décide des dépenses courantes et présente à chaque assemblée générale ordinaire un rapport financier.

Il est en charge de la gestion du patrimoine et de la comptabilité de l’association.il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations et rend compte a l’assemblée générale qui statue sur la gestion.il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes.

Dans le cadre de l’exercice de ses fonctions le trésorier pourra disposer d’un mandat spécial afin d’effectuer les actes bancaires nécessaires. Il pourra être aidé d’un trésorier adjoint.

Le Trésorier de l’Association est : Boussaïd El Hacene

TITRE IV – DISPOSITIONS DIVERSES

  ARTICLE 9 – Déontologie et savoir vivre

Toutes les activités de l’association doivent se pratiquer dans un esprit d’ouverture, de bénévolat, de tolérance et de respect. Tout comportement contraire à l’éthique et aux valeurs ne saurait être accepté

Par ailleurs, il ne doit pas être fait état de politique ou de discrimination quelle qu’elle soit. Les membres s’engagent à demeurer modérés, consciencieux, calmes et neutres sur le plan politique, philosophique ou religieux, et à ne pas faire état de leurs préférences et idéaux.

 ARTICLE 10 – Confidentialité

La liste de l’ensemble des membres de l’Association est strictement confidentielle. Tout membre de l’association s’engage à ne pas divulguer à autrui les coordonnées et informations personnelles des autres membres qu’il a connues par le biais de son adhésion à l’association.

L’association s’engage part ailleurs à respecter la charte de la commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) le fichier des membres de l’association ne pourra être communiqué à quelconque personne étrangère en faisant la demande.

    ARTICLE 11 – Adoption, Modification et publicité du règlement intérieur

Le présent règlement intérieur est établi conformément aux statuts de l’association et est ratifié par l’assemblée générale ordinaire de l’association

Sur proposition des membres, du bureau, du conseil d’administration il pourra être procédé à sa modification lors de l’assemblée générale ordinaire, après ratification selon les modalités décrites dans les statuts, une fois modifié une copie du règlement sera transmise à l’ensemble des adhérents dans un délai de 30 jours après la modification.

Le présent règlement intérieur sera adressé à l’ensemble des membres de l’association, ainsi qu’à tous les nouveaux adhérents.

Fait à Champagne sur Oise le 31 mars 2017

Signature du Président de l’Association

*Check-in any day, Sunday-Friday. Not valid for Saturday arrivals or departures. 

STATUTS
 
ARTICLE PREMIER – NOM
 
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : AMAGAZ EN FRANCE
 
 
ARTICLE 2 – BUT OBJET
Cette association a pour objet l’entraide et.la solidarité des natifs ou originaires du village d’Amagaz (Algérie) ainsi que le développement d’activités socio culturelles et sportives.
 
ARTICLE 3 – SIÈGE SOCIAL
Le siège social est fixé à. CHAMPAGNE SUR OISE (95) 15 allée Nicolas des champs. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.
 
Article 4 – DUREE
La durée de l’association est illimitée.
 
ARTICLE 5 – COMPOSITION L’association se compose de : a) Membres d’honneur
b) Membres bienfaiteurs
c) Membres actifs ou adhérents
Les personnes physiques seules peuvent avoir la qualité de membre.
 
ARTICLE 6 – ADMISSION
L’association est ouverte à toutes les personnes d’origine d’Amagaz, ainsi que leurs conjoints.
« Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le conseil d’administration, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées. »
 
ARTICLE 7 – MEMBRES – COTISATIONS
Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une cotisation dont le montant est déterminé par l’assemblée générale. Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ; ils sont dispensés de cotisations ;
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d’entrée et une cotisation annuelle fixée chaque année par l’assemblée générale.
Tous membres s’acquittant de sa cotisation à le pouvoir de vote au sein de l’assemblée générale. Toute cotisation pourra être rachetée moyennant le paiement d’une somme minimale déterminée par l’assemblée générale.
 
ARTICLE 8. – RADIATIONS
La qualité de membre se perd par : a) La démission ;
b) Le décès ;
c) La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.
 
ARTICLE 9. – AFFILIATION
La présente association n’est affiliée à aucune fédération
Elle peut par ailleurs adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du conseil d’administration.

ARTICLE 10. – RESSOURCES
Les ressources de l’association comprennent :
1° Le montant des droits d’entrée et des cotisations ;
2° Les subventions de l’Etat, des départements et des communes.
3° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur. »
 
ARTICLE 11 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
 
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient. Elle se réunit chaque année.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour figure sur les convocations.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’assemblée.
L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.
Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil. Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil.
Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.
 
ARTICLE 12 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
 
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire. Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents
 
ARTICLE 13 – CONSEIL D’ADMINISTRATION
 
L’association est dirigée par un conseil de 9 membres, élus pour 2 années par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
Le conseil étant renouvelé tous les 2 ans, les membres sortants sont désignés par l’assemblée générale.
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’expiration du mandat des membres remplacés.
Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.
 
ARTICLE 14 – LE BUREAU
Le conseil d’administration élit parmi ses membres, un bureau composé de : 1) Un-e- président-e- ;
2) Un-e- ou plusieurs vice-président-e-s ;
3) Un-e- secrétaire et, s’il y a lieu, un-e- secrétaire adjoint-e- ;
4) Un-e- trésorier-e-, et, si besoin est, un-e- trésorier-e- adjoint-e-. 5)les fonctions de président et de trésorier ne peuvent être cumulables

ARTICLE 15 – INDEMNITES
 
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.
 
ARTICLE – 16 – REGLEMENT INTERIEUR
 
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.
 
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
 
ARTICLE – 17 – DISSOLUTION
 
En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution
 
Article – 18 LIBERALITES :
 
Le rapport et les comptes annuels, tels que définis à l’article 11 (y compris ceux des comités locaux) sont adressés chaque année au Préfet du département.
L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétents et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.
 
 
« Fait à Champagne sur Oise, le30/04/ 2016 »

CHARTE D’UTILISATION DU SITE INTERNET DE L’ASSOCIATION AMAGAZ

Préambule

Le site internet de l’association Amagaz est un espace d’information, d’échange, d’entraide et de solidarité dédié aux natifs, originaires et sympathisants du village d’Amagaz (Algérie). Il vise à promouvoir et coordonner nos activités socio-culturelles et sportives en France. La présente charte définit les règles que chaque utilisateur s’engage à respecter.

1. Valeurs Fondamentales

Le site est régi par les principes de l’association :

  • Solidarité : Priorité absolue aux actions d’entraide et de soutien mutuel.
  • Bienveillance : Respect strict de la dignité de chacun et esprit de fraternité.
  • Neutralité : L’association est apolitique et laïque. Le site ne doit servir à aucune propagande.

2. L’Espace Membre Privé

L’accès à certaines fonctionnalités nécessite la création d’un compte personnel :

  • Identifiants : Votre compte est strictement personnel. Vous devez garder votre mot de passe secret.
  • Identité réelle : Pour garantir la confiance, les membres s’engagent à s’inscrire sous leur véritable identité.
  • Responsabilité : Vous êtes responsable de toutes les actions réalisées avec votre compte.

3. Règles de Bonne Conduite et Modération

Chaque utilisateur est responsable de ses publications (messages, commentaires, photos) :

  • Respect mutuel : Les insultes, provocations et attaques personnelles sont strictement interdites.
  • Contenus illicites : Tout propos raciste, xénophobe, diffamatoire ou discriminant est banni.
  • Thématiques exclues : Les débats politiques, partisans ou religieux n’ont pas leur place sur le site.
  • Modération : L’association se réserve le droit de supprimer sans préavis tout contenu non conforme.

4. Module d’Entraide et Petites Annonces

Le site propose un espace de petites annonces et d’entraide :

  • Gratuité : Les annonces doivent être à but non lucratif (dons, trocs, services gratuits, solidarité).
  • Véracité : Les demandes de soutien ou de logement doivent être transparentes et réelles.
  • Activités commerciales : La publicité privée et le démarchage commercial sont strictement interdits.

5. Dons en Ligne

Le site permet de soutenir financièrement les projets de l’association :

  • Sécurisation : Les transactions bancaires pour les dons sont entièrement sécurisées par notre prestataire.
  • Destination des fonds : Les dons sont exclusivement affectés aux actions d’entraide, culturelles ou sportives de l’association.

Transparence : L’association s’engage à utiliser les fonds conformément à ses statuts. 

 Adresse paiement sur site :

6. Propriété Intellectuelle et Droit à l’Image

  • Contenu de l’association : Les logos, textes et visuels du site sont la propriété d’Amagaz.
  • Partage de médias : Avant de publier une photo d’un événement, assurez-vous d’avoir l’accord des personnes visibles.

7. Protection des Données (RGPD)

  • Confidentialité : Vos données d’inscription ne seront jamais vendues ou cédées à des tiers.
  • Droit d’accès : Vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de suppression de vos données personnelles.

8. Sanctions

Le non-respect de cette charte pourra entraîner :

  • Un avertissement écrit par les administrateurs.
  • La suppression immédiate des contenus litigieux.
  • Le blocage temporaire ou définitif de l’espace membre.
  • L’exclusion de l’association en cas de faute grave.

MENTIONS LÉGALES (Obligatoires en France)

1. Éditeur du Site

Le site internet est édité par l’association Amagaz, association régie par la loi du 1er juillet 1901.

  • Siège social : 15 Allée Nicolas des Champs 95660 Champagne sur Oise
  • Numéro RNA : W953 006 814
  • Directeur de la publication : ADJERIT Hafid
  • Adresse e-mail : amagaz.dz@hotmail.com

2. Hébergeur du Site

Le site est hébergé par :

  • Nom de l’hébergeur : OVH
  • Adresse de l’hébergeur :
  • Téléphone de l’hébergeur 3. Propriété Intellectuelle
  •  

Tous les contenus présents sur le site (textes, images, graphismes, logo) sont la propriété exclusive de l’association Amagaz, sauf mention contraire. Toute reproduction est interdite sans accord écrit préalable.

4. Protection des Données Personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les informations collectées (espace membre, dons) sont nécessaires à la gestion de votre adhésion ou de votre contribution. Vous pouvez exercer votre droit d’accès et de rectification en contactant : [Insérer l’e-mail de contact RGPD].

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*Check-in any day, Sunday-Friday. Not valid for Saturday arrivals or departures.